Statuts de l'Association

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I. CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 Août 1901 prenant comme nom " FLOIRAC CAP BURKINA ".

Article 2

Le siège est fixé à FLOIRAC. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale est nécessaire.

Article 3

Cette association a pour but des actions humanitaires à destination de populations nécessiteuses ; pour ce faire, elle se propose de promouvoir des actions dans tous les domaines qu'elle juge utiles.

Article 4

L'Association "FLOIRAC CAP BURKINA " recherchera toute forme de communauté d'action avec d'autres associations poursuivant les mêmes buts.

II. COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 5

L'Association se compose de :

- Membres d'honneur

- Membres bienfaiteurs

- Membres actifs

- Membres associés

Les membres actifs (personnes physiques), associés (personnes physiques ou morales) sont admis par le Conseil d'Administration et participent au fonctionnement de celle-ci. Les membres d'honneur et bienfaiteurs sont admis par le Conseil d'Administration de l'Association en raison de leurs sympathies vis à vis de celle-ci, ils sont tenus au courant de la vie de l'Association.

La cotisation annuelle minimale pour les membres actifs et associés est fixée et votée par l'Assemblée Générale annuelle.

Article 6

La qualité de membre de l'Association se perd :

- par démission ou non-paiement de la cotisation dans les délais

- par radiation pour motifs graves par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. Toute radiation prononcée par le Conseil d'Administration peut faire l'objet d'un recours devant l'Assemblée Générale.

III. RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 7

Les ressources de l'Association se composent de :

- dons

- cotisations des membres

- subventions accordées par l'Etat, la Région, le Département, les Municipalités ou tout organisme public ou parapublic et privé

- produits propres résultant des activités de l'Association

- ressources légales de toutes natures décidées par l'Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration en entrant dans les buts de l'Association.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

IV. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATI0N

Article 8

l'Association est administrée par un Conseil d'Administration comportant seize membres. Celui-ci est élu lors de l'Assemblée Générale annuelle. Le mandat des membres est fixé à un an. Les membres du Conseil d'Administration doivent avoir seize ans au moins et jouir de leurs droits civiques. Le nombre de membres associés siégeant au Conseil d'Administration ne peut être supérieur au nombre des membres actifs.

En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit temporairement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine Assemblée. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait expirer le mandat des membres remplacés. Les membres du Conseil sont rééligibles.

Article 9

Le Conseil d'Administration élit en son sein un bureau chargé d'appliquer ses décisions. La composition du bureau comporte au moins un président, qui doit être majeur, un secrétaire, un trésorier. Il est élu par le Conseil d'Administration.

Article 10

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'Association dans tous les aspects de la vie civile ; il est pour ce fait investi par les pouvoirs qui lui ont été confiés par l'Assemblée Générale. Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil d'Administration.

Article 11

L'Assemblée Générale ne délibère valablement que sur les questions préalablement mises à l'ordre du jour. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel. Le rapport et les comptes sont consultables chaque année par tous les membres de l'Association. Elle peut être convoquée par son Président ou 50% des membres actifs ou associés.

Article 12

Le Conseil d'Administration se réunit à intervalles réguliers et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres. Trois absences successives et non justifiées entraînent la radiation automatique du Conseil d'Administration. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations ; celles-ci ne sont valablement prises que sur les questions préalablement mises à l'ordre du jour.

Il est tenu procès verbal des séances. Ces procès verbaux sont consultables à tout moment par les adhérents ; ils sont signés par le Président et par le Secrétaire.

Article 13

Le Conseil d'Administration établit un règlement intérieur qui fixe les points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration intérieure de l'Association. Il est proposé par le Conseil d'Administration et voté par l'Assemblée Générale ; Chaque adhérent est tenu d'en prendre connaissance.

V. CHANGEMENTS - MODIFICATIONS - DISSOLUTION

Article 14

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de la Gironde les changements survenus dans l'administration de l'Association. Les modifications sont en outre consignées dans un registre spécial coté et paraphé par le Président.

Article 15

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par les deux tiers des adhérents en Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture de la Gironde.

Fait à Floirac, le 23 mars 1994

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier,


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